L'Auxiliaire de Justice et le Conseil

L'Avocat peut vous aider dans plusieurs domaines.

Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'Avocat et de conseil juridique ont été fusionnées pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'Avocat.

L'Avocat est ainsi le seul partenaire juridique de haut niveau qui vous assiste et vous défend dans tous les domaines de la vie courante qu'il s'agisse de la vie des particuliers, ou de celle des entreprises, (sociétés commerciales, commerçants individuels, artisans, professionnels libéraux...).

L'Avocat ne fait pas que plaider : il est votre conseiller naturel pour tout ce qui relève du domaine juridique, en dehors même de tout litige.

Il intervient le cas échéant en partenariat avec les autres professionnels de droit (notaire, avoué, huissier...) ou du chiffre (expert comptable, commissaire aux comptes).

L'Avocat conseille ses clients et, en cas de procès, les défend.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu de ses attributions et domaines d'intervention.

L'Avocat informe et conseille
L'Avocat rédige
L'Avocat défend

 

L'Avocat informe et conseille

Le droit est en constante évolution et est extrêmement complexe.

Partant du principe qu'il vaut mieux prévenir que guérir, n'hésitez pas à consulter un Avocat avant tout litige dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l'environnement etc...).

Votre Avocat vous informera sur l'état de la réglementation applicable à votre problème et vous aidera à mettre en œuvre tous vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée.

Il vous aidera, le cas échéant, à rédiger les correspondances nécessaires pour vous éviter d'avoir recours à un procès.

Si vous êtes un particulier, il vous conseillera dans tous les moments de la vie :
- choix d'un régime matrimonial, rédaction d'un PACS,
- conseils en matière successorale, pour la transmission du patrimoine,
- conseil dans vos relations avec vos partenaires, entrepreneurs de travaux, administrations, assureurs, banquiers, employeurs, etc...

Si vous êtes un professionnel, un entrepreneur, artisan, commerçant ou société, il vous accompagnera dans les étapes de la vie de votre entreprise :
- choix de la forme juridique, rédaction de statuts, restructuration (location-gérance, scission, fusion absorption, apport partiel d'actifs, prise de participation etc...), transmission,
- tenue de votre secrétariat juridique,
- dépôt et protection de vos marques, brevets d'invention etc...

Il peut assurer une mission d'audit juridique, social, ou fiscal. Il vous aidera sur tous les aspects du droit travail et le cas échéant à mettre en place une procédure de licenciement d'un ou plusieurs de vos salariés.

 

L'Avocat rédige et transige

L'Avocat intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

A titre d'exemple, il peut rédiger tous les actes juridiques se rapportant à l'activité économique et sociale de l'entreprise ou de particuliers : les contrats de travail, les baux d'habitation, les baux commerciaux, les promesses de vente, les cessions de fonds de commerce, les cessions de parts sociales.

L'Avocat intervient dans la recherche d'une solution amiable lors d'un conflit et vous accompagne dans les négociations, puis la rédaction de tout accord transactionnel qui met fin au litige.

 

L'Avocat défend

Lorsqu'aucune solution amiable n'a pu être trouvée et qu'un procès est engagé ou doit l'être, il vous défend à tous les stades de la procédure, notamment :

  • devant toutes les juridictions civiles (Tribunaux d'Instance et de Grande Instance, Tribunaux de Commerce, Juge des Loyers Commerciaux, Juge de l'Expropriation, Conseil des Prud'hommes, Cour d'appel, etc.),
  • devant toutes les juridictions pénales, et ce dès le stade de la garde à vue s'il y a lieu, devant le Juge d'Instruction à l'occasion de tous les interrogatoires, devant les juridictions correctionnelles et la Cour d'Assises, lors des audiences de jugement,
  • devant les Tribunaux Administratifs, et les Cours Administratives d'appel,
  • devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d'indemnisation des victimes d'infractions, commission statuant sur le cas des étrangers, etc.),
  • devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation etc.

A cette occasion, votre Avocat mettra en oeuvre, s'il y a lieu, toutes les mesures conservatoires ou d'enquêtes appropriées, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions, ou la désignation d'un expert judiciaire (en médecine, en bâtiment, en mécanique, etc.).

Il assure votre défense, il rédige les conclusions nécessaires, et plaide devant toutes les juridictions françaises.

En partenariat avec des professionnels et correspondants locaux, il peut vous assister également pour toutes les procédures se déroulant devant des juridictions étrangères.

  • Vous êtes bailleur et votre locataire ne vous paie pas ?
    Votre Avocat prend toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires, pour le faire payer, en prenant s'il y a lieu toutes les garanties.

  • Vous avez des malfaçons dans votre logement ou votre bureau ?
    Que vous soyez locataire ou propriétaire, qu'il s'agisse d'un local d'habitation ou d'un local commercial, votre Avocat prend immédiatement toutes les mesures nécessaires auprès des entrepreneurs et/ou assureurs.

  • Vous êtes blessé dans un accident ou victime d'une infraction ?
    Votre Avocat entreprend toutes les démarches nécessaires pour vous assurer l'indemnisation de votre préjudice et contrôler les offres d'indemnités éventuellement faites par les assureurs. Il vérifie qu'elles soient bien conformes à vos droits et à la jurisprudence.

  • Vous faites l'objet d'un licenciement ?
    Votre Avocat vous conseille et vous assiste devant le Conseil de Prud'hommes.

 

Maison de l'Avocat - 17 bis Place du Chapitre - 51100 REIMS
Tél : 03 26 47 30 20 - Fax : 03 26 47 51 05
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